Missions d'accompagnement aux travaux de rénovation énergétique des logements des propriétaires occupants à ressources très modestes dans le cadre du pacte territorial France-Rénov' 2025-2027 du Dépar
Missions d'accompagnement aux travaux de rénovation énergétique des logements des propriétaires occupants à ressources très modestes dans le cadre du pacte territorial France-Rénov' 2025-2027 du Dépar
L'essentiel
Objet du marché
Missions d'accompagnement aux travaux de rénovation énergétique des logements des propriétaires occupants à ressources très modestes dans le cadre du pacte territorial France-Rénov' 2025-2027 du Département de l'Aude Lot unique
Attribution
- Titulaire
- OC'TEHA
- Date d'attribution
- 09/12/2025
Précisions de l'acheteur
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : 300 000 Euros HT pour la 1ère période et 300 000 Euros HT pour la 2ième période. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période démarrera à la notification de l'accord cadre et se terminera le 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 1 An(s) (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.) Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Documents de candidature : voir le règlement de la consultation. Documents de l'offre : - Acte d'Engagement - Bordereau des Prix - Détail Quantitatif Estimatif - Cadre mémoire technique - CV des intervenants - Annexe clause RGPD. L'accord cadre comporte une clause environnementale.
Recours
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.