MISSION DE TRANSFORMATION DE LA ZPPAU EN PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP) SANS MODIFICATION DU PERIMETRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE - Commune du Dorat (87)
Le présent marché concerne une mission de transformation de la ZPPAU en plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) sans modification du périmètre du site patrimonial remarquable Ce projet sera étudié en lien étroit avec
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché concerne une mission de transformation de la ZPPAU en plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) sans modification du périmètre du site patrimonial remarquable Ce projet sera étudié en lien étroit avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et autres règlements en vigueur.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.