MISSION DE SUIVI DE REALISATION DES ETUDES, TRAVAUX ET OPERATIONS DE MISE EN SERVICE ET CONTROLE DES PERFORMANCES SUR LE SITE DU CVE D'AZUR A ARGENTEUIL ET CONTROLE D'EXPLOITATION
L'essentiel
Objet du marché
MISSION DE SUIVI DE REALISATION DES ETUDES, TRAVAUX ET OPERATIONS DE MISE EN SERVICE ET CONTROLE DES PERFORMANCES SUR LE SITE DU CVE D'AZUR A ARGENTEUIL ET CONTROLE D'EXPLOITATION
Attribution
- Titulaires
- SAGE ENGINEERING, Partenaires finances locales, TPFI
- Date d'attribution
- 31/07/2025
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.