Mission de suivi et contrôle de l'application du référentiel habitat durable de la Métropole de Lyon

Objet du marché

Le marché a pour objet les missions relatives au suivi de l'application du référentiel habitat durable de la Métropole de Lyon portant notamment sur : - l'accompagnement, en termes de conseil, des opérateurs et de leurs équipes de maîtrises d'oeuvre concernés par l'application du référentiel habitat durable, - l'instruction des projets de construction de logements relevant des cessions de terrain métropolitain à des opérateurs publics ou privés, des projets urbains partenariaux , de la programmation de logements sociaux neufs et de programmes immobiliers en VEFA, - la vérification de la conformité des programmes immobiliers précités au référentiel habitat durable, en phase de chantier, - la mise à jour du référentiel au regard des évolutions règlementaires attendues sur la RE 2020, - la tenue d'un tableau de bord de suivi des opérations sous référentiel, - la production d'indicateurs, d'outils d'évaluation et de bilan de l'application du référentiel habitat durable

Précisions de l'acheteur

- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offres ouvert La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 90 000 euros Ht et le montant maximum est de 300 000 euros Ht. Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 24dum089. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est janvier 2025. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon ou adresse à compléter

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon