Mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la reconquête du bâti dégradé
L'essentiel
Objet du marché
Mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la reconquête du bâti dégradé
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Titulaires
- SAS URBANIS (Mandataire), SJM AVOCATS (Co-traitant)
- Date d'attribution
- 14/01/2025
Précisions de l'acheteur
La présente consultation concerne un accord-cadre pour une mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la reconquête du bâti dégradé. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : Concarneau Cornouaille Agglomération (coordonnateur), Ville de Concarneau, Ville de Trégunc, Ville d'Elliant, Ville de Melgven, Ville de Névez, Ville de Pont-Aven, Ville de Rosporden, Ville de Saint-Yvi, Ville de Tourc'h. Il s'agit d'un accord cadre composite : pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 484 000Euros HT pour tout la durée globale du marché). L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa notification.
Recours
Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.