Mission de repérage (prélèvements et analyses) de matériaux contenant de l’amiante, du plomb et des HAP dans les réseaux d’assainissement de Paris
Mission de repérage (prélèvements et analyses) de matériaux contenant de l’amiante, du plomb et des HAP dans les réseaux d’assainissement de Paris
L'essentiel
Objet du marché
Mission de repérage (prélèvements et analyses) de matériaux contenant de l’amiante, du plomb et des HAP dans les réseaux d’assainissement de Paris
Précisions de l'acheteur
Pour chaque lot, la durée du marché est de 24 mois. Elle court à compter de la plus tardive des dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 20/01/2027. La consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d’un accord-cadre mono attributaire exécuté à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 euros HT, sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le marché est reconductible une fois dans les mêmes termes de façon tacite. Les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Chaque soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, la conclusion d'un marché pour la réalisation de prestations similaires.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.