Mission de programmation relative au partage du site de maintenance et de remisage Ter Normandie à Caen (14)
L'essentiel
Objet du marché
L'opération, dont le pilotage est assuré par la Région Normandie, a pour objectif de déterminer le programme permettant de garantir un partage des installations de maintenance entre deux opérateurs au sein de l'atelier de maintenance de Caen. L'opération sera située sur le site de maintenance et de remisage TER Normandie (14) de Caen. Le titulaire du présent marché ne pourra soumissionner (de manière individuelle, comme membre d'un groupement ou en tant que sous-traitant) ni au futur marché de maîtrise d'oeuvre, ni au futur contrat de service public pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie - Lot « Etoile de Caen » pour se prémunir de toute situation de rupture d'égalité de traitement des candidats. Forme du marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Lieu(x) d'exécution : site de maintenance et de remisage TER Normandie à Caen (14)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.