Mission de préparation de la Région Grand Est à la certification de ses comptes

Objet du marché

Le marché envisagé vise à répondre aux besoins d'accompagnement technique et méthodologique de la Région Grand Est, et plus directement de sa Direction des Finances, sur le chemin de l'amélioration de la qualité des comptes et de leur certification. Il est appréhendé comme l'un des outils et vecteurs essentiels de l'acculturation de la Collectivité à la démarche d'audit externe d'un Commissaire aux Comptes. Il est attendu de son Titulaire qu'il soit en capacité de poser un regard expert sur les comptes de la Région et leurs modes de production, de proposer et d'accompagner la mise en oeuvre d'actions mélioratives, et d'accompagner la montée en compétences des acteurs concernés. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 250 000 euro(s) HT. Durée du marché : 48 mois à compter de sa notification au titulaire

Précisions de l'acheteur

Le contrat à attribuer couvre d'une part la réalisation de prestations dites « principales », destinées à répondre à des besoins immédiats de la Région. Ces prestations principales, que la Région s'engage à commander, consistent en la réalisation d'une mission récurrente d'audit annuel des comptes (audit contractuel) assorti de préconisations détaillées pour les exercices 2024, 2025, 2026 et 2027, et de 2 missions ponctuelles d'assistance, respectivement sur les volets « inventaires physique » et « engagements hors bilan ». Il couvre d'autre part la réalisation d'éventuelles prestations « complémentaires », destinées à couvrir des besoins futurs, déjà identifiés ou mis en exergue dans le cadre des rapports d'audit et de préconisations qui seront annuellement établis par le titulaire

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Strasbourg