Mission de pré-instruction administrative pour le Dispositif Unique d'aide aux investissements dans les exploitations agricoles du Plan Stratégique National (PSN) Occitanie 2023-2027
L'essentiel
Objet du marché
Mission de pré-instruction administrative pour le Dispositif Unique d'aide aux investissements dans les exploitations agricoles du Plan Stratégique National (PSN) Occitanie 2023-2027
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulouse
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.