Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination Urbaine (OPCU) pour les quatre projets de renouvellement urbain de la CAVYVS

Objet du marché

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet du marché est de désigner un prestataire en charge de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination urbaine des 4 projets de renouvellement urbain du territoire Val d'Yerres Val de Seine. En effet, la mise en oeuvre opérationnelle de ces projets complexes implique l'intervention de multiples acteurs et nécessite une coordination et une cohérence dans le temps des différentes interventions prévues par les maîtres d'ouvrage. Pour ce faire, le titulaire de la mission devra mettre en place un dispositif de gestion de projet dont l'enjeu principal est d'assurer la maitrise des calendriers

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique