Mission d'Ordonnancement - pilotage et coordination (OPC) pour les travaux "preneurs" des immeubles situés aux 50 et 60 avenue Pierre Mendès France à Paris (A5 et A6)

Objet du marché

Mission d'Ordonnancement - pilotage et coordination (OPC) pour les travaux "preneurs" des immeubles situés aux 50 et 60 avenue Pierre Mendès France à Paris (A5 et A6)

Tranches et options

L'Acheteur pourra confier au titulaire du Marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau Marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent Marché.

Recours

Les voies et délais de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).