Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la construction du nouveau siège social de la Carsat Sud- ­Est y compris déconstruction et réhabilitation ­ SITE DE MARSEILLE (1...

Objet du marché

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à l'exécution de la mission suivante : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la construction du siège de la Carsat Sud-Est à Marseille (13005) y compris déconstruction du bâtiment Sakakini et réhabilitation du bâtiment Chave.

Tranches et options

Dans les conditions fixées par l’article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à ceux objet du présent marché.

Recours

Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009­1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441­1, 1441­2, 1441­3 du code de procédure civile, et par les articles L211­14 et R213­5­1 du code de l'organisation judiciaire.