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Publié le 06/09/2024Réf. 24-101758

Mission d'ordonnancement Pilotage Coordination pour la restructuration de l'annexe du conservatoire Gabriel Fauré - Site Nadia BOULANGER à Angoulême

Angouleme cedex (16)Personne morale de droit public - Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre agissant en qualité de pouvoir adjudicateur - Services généraux des administrations publiques
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Personne morale de droit public - Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre agissant en qualité de pouvoir adjudicateur - Services généraux des administrations publiques
Angouleme cedex
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
30/09/2024 à 00:00
Lieu
Angouleme cedex (16)
Réf.
24-101758
CPV
71312000
Études BTP
CPV additionnels
455
Réf. interne acheteur
GA-24099

Objet du marché

Mission d'ordonnancement Pilotage Coordination pour la restructuration de l'annexe du conservatoire Gabriel Fauré - Site Nadia BOULANGER à Angouleme. Le marché est simple à prix global et forfaitaire et révisables. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La prestation est décomposée en 4 phases d'étude à exécuter distinctement, à savoir : - Phase n°1 : phase conception (APS-APD-PRO, ACT) ; - Phase n°2 : phase préparation (EXE - SYNTHESE) ; - Phase n°3 : phase travaux (DET) ; - Phase n°4 : phase de réception (AOR, GPA). Conformément à l'article 22 du CCAG-PI, lorsque les prestations sont scindées en plusieurs parties techniques à exécuter distinctement, l'acheteur peut décider, au terme de chacune de ces parties, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations. La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité et entraîne la résiliation du marché. L'enveloppe prévisionnelle des travaux fixée par le maître d'ouvrage est limitée à 1 100 000,00 euro(s) HT (valeur Avril 2024).

Acheteur

Personne morale de droit public - Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre agissant en qualité de pouvoir adjudicateur - Services généraux des administrations publiques
16023 Angouleme cedex
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Lieu d'exécution

Angouleme cedex (16)
22 ru Guy Ragnaud - 16000 Angouleme

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.