Mission d'ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) pour la réhabilitation du conservatoire des sites Gabriel Fauré et Nadia Boulanger - 2 lots

Objet du marché

Mission d'ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) pour la réhabilitation du conservatoire des sites Gabriel Fauré et Nadia Boulanger - 2 lots

Tranches et options

Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période

Recours

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).