MISSION D’ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION (OPC) DANS LE CADRE DE L’OPERATION « AMENAGEMENT DE LA SECTION EST DE LA CONTOURNANTE DE SAINT JOSEPH (G7 A G9) – RN 1002 »
MISSION D’ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION (OPC) DANS LE CADRE DE L’OPERATION « AMENAGEMENT DE LA SECTION EST DE LA CONTOURNANTE DE SAINT JOSEPH (G7 A G9) – RN 1002 »
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à la réalisation d’une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) dans le cadre réglementaire du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et l’arrêté du 21 décembre 1993. La mission OPC porte sur le marché travaux de l’opération « aménagement de la section Est de la contournante de Saint Joseph (G7 à G9) – RN 1002 ».
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.5511-6 du Code de la justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. (CAO) Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saintdenis,Tél : +262 262924360, courriel : [email protected], adresse internet :https://www.greffe-tc-saintdenis.re
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.