Mission OPC Ordonnancement, Pilotage et Coordination Relative à l'opération de restructuration de la piscine Altitude 500
L'essentiel
Objet du marché
Mission OPC Ordonnancement, Pilotage et Coordination Relative à l'opération de restructuration de la piscine Altitude 500
Précisions de l'acheteur
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maitre d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20240207w2_01 Mode de règlement : mandat administratif ( virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêt moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres et subventions. Marché ordinaire passé par un pouvoir adjudicateur dont les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.