MISSION DE MAÎTRISES D'OEUVRE SPECIFIQUES

Objet du marché

Il s'agit de missions de maîtrises d'oeuvre spécifiques. Les marchés de maîtrises d'oeuvre seront des marchés subséquents.L'accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Cet accord cadre s'exécutera par la passation de marché subséquents.Les titulaires seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin. Les programmes des opérations seront définis à chaque marché subséquent.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois un an. Il entrera en vigueur à compter de sa date de notification.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.La durée et les délais d'exécution de chaque marché subséquent seront précisés à l'Acte d'engagement de celui-ci.Pour la conclusion des marchés subséquents, les prix seront fixés comme suit : - soit par un taux de rémunération précisé par les maîtres d'oeuvre en fonction de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux des marchés subséquents. Ces forfaits de rémunération seront provisoires. Les forfaits seront rendus définitifs selon les modalités définies aux marchés subséquents.Le forfait définitif est arrêté dès que le coût prévisionnel des travaux C (résultant de la mission d'avant-projet) est établi.Ce forfait est égal au produit du taux de rémunération t' par le coût prévisionnel C.- soit les forfaits de rémunération seront définitifs.