Mission de maitrise d'œuvre pour la requalification muséographique et bâtimentaire du musée d'art et d'histoire de Fontenay-le-Comte
Mission de maitrise d'œuvre pour la requalification muséographique et bâtimentaire du musée d'art et d'histoire de Fontenay-le-Comte
L'essentiel
Objet du marché
Mission de maitrise d'œuvre pour la requalification muséographique et bâtimentaire du musée d'art et d'histoire de Fontenay-le-Comte
Précisions de l'acheteur
Seuls les plis électroniques seront acceptés (plis papiers non autorisés) et seront déposés sur la plateforme : www.marches-securises.fr La date limite de remise des candidatures est fixée au vendredi 20 septembre 2024, 12h00.
Recours
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : [email protected] Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.