Mission de Maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique des gîtes touristiques LES ANCOLIES
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L'essentiel
Objet du marché
Mission de Maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique des gîtes touristiques LES ANCOLIES
Précisions de l'acheteur
1-Les candidats devront procéder obligatoirement à une visite des lieux d’exécution du marché.
ATTENTION , deux dates sont prévues avec des horaires spécifiques :
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DATES PREVUES : - 2 septembre 2025 à 14 heures - 11 septembre 2025 à 10 heures ou 14 heures.
Un compte rendu des questions posées lors de la visite sera transmis sur les questions/réponses via le profil acheteur https://www.marches-securises pour l’information des opérateurs économiques.
Les candidats seront accompagnés de Madame Mylène Castel, responsable du patrimoine bâti et/ou de Monsieur Philippe LEGRAND, Directeur des Services Techniques.
La visite sera effectuée sur rendez-vous aux dates et heures ci-dessus après demande via les moyens suivants de contact :
-Plateforme www.marches-securises.fr ; Et -Directeur des services techniques - Monsieur Philippe LEGRAND - [email protected] ; Ou -Responsable du patrimoine bâti - Madame CASTEL – [email protected] ; OU -Secrétariat des Services Techniques communaux : 04.93.02.23.90 .
Les visites inopinées ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
2-Le CCAP énonce 1.6 Réalisation de prestations similaires La commune de Péone énonce aux candidats qu’elle se réserve le droit de procéder à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées à l’attributaire choisi à l’issue de la présente consultation, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande Publique. La procédure est fixée à 20% maximum du montant HT attribué et pourra se conclure pendant 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : -référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; -référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; -recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.