Mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation environnementale et l’optimisation immobilière du CEI de Steenvoorde de la DIR Nord

Objet du marché

Mission de maitrise d'oeuvre, missions de base "loi MOP" et OPC - Réhabilitation environnementale et optimisation immobilière (par isolation thermique améliorée, pompe à chaleur, VMC double flux, etc et optimisation immobilière par la réorganisation du bâtiment administratif, notamment les bureaux, etc. )

Tranches et options

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d’un ou de plusieurs marchés négociés en application de l’article R2122-7 du CCP.

Recours

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché