Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la RN94 en traversée de la commune de La Roche de Rame

Objet du marché

Le présent marché concerne la définition des missions de maîtrise d’œuvre, des missions supplémentaires et d’assistance à maîtrise d’ouvrage attendues pour l’aménagement de la route nationale 94 en traversée de la commune de La Roche de Rame.

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Marseille

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.