Mission de maîtrise d’œuvre relative à la RN79 – Réparation du Viaduc de La Roche
Dans le cadre de la réparation du Viaduc de La Roche de la RN79, le Pôle Ouvrages d'Art de la DIRCE n'est pas en capacité de réaliser en totalité la maîtrise d'oeuvre de cette opération. Dans la réflexion du suivi de cette opération, la DIR
L'essentiel
Objet du marché
Dans le cadre de la réparation du Viaduc de La Roche de la RN79, le Pôle Ouvrages d'Art de la DIRCE n'est pas en capacité de réaliser en totalité la maîtrise d'oeuvre de cette opération. Dans la réflexion du suivi de cette opération, la DIRCE a décidé de mettre en place une stratégie d'externalisation sur des prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre partielle en vue de la réparation du Viaduc de La Roche de la RN79 à Sologny (71).
Précisions de l'acheteur
Motifs d'exclusion : un manquement à des obligation liées à des motifs d'exclusion purement nationaux. La procédure n'est pas accélérée. Conformément au Code de la Commande Publique et aux informations renseignées dans l’avis de marché, le nombre minimal de candidats ne peut être inférieur à trois. Dans la pratique, toutefois, le Code de la Commande Publique autorise la poursuite de la procédure si seulement un ou deux candidats se présentent. Le RMO négociera donc avec tous les candidats admis à cette négociation.
Recours
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421- 3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.