MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE Relative à l’opération du RENOVATION DES ARMOIRES DE COMMANDES DES TRAPPES MATRA

Objet du marché

Le marché régi par le présent cahier des clauses particulières (CCP) est un marché de maîtrise d’œuvre au sens de l’article R 2172-1 du Code de la commande publique et ayant pour objet d’apporter une réponse au programme défini par le maître d’ouvrage pour la rénovation des installations des Trappes d’évacuation du musée du Louvre La mission du titulaire comprend une mission de base au sens des articles R2431-20 à R2431-20 du code de la commande publique ainsi qu’un élément de mission complémentaire au sens de l’article R2431-19 du code de la commande publique: Etudes de diagnostic (DIAG) L’opération objet de la présente consultation entre dans le cadre d’un marché de service de Maîtrise d’œuvre et dans le champ d’application des dispositions de la loi n° 85 – 704 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d’Ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (Loi MOP) et du livre IV (2ème Partie) du code de la commande publique. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie "réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de Bâtiment". Le contenu des missions et prestations confiées au titulaire et relatives à l’opération « la rénovation des installations des Trappes d’évacuation du musée du Louvre », est précisé à l’article 3 du CCP. La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants : Mission de base au sens des articles L2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique : • Diagnostic (DIAG) (mission complémentaire) • Avant-Projet Sommaire (APS). • Avant-Projet Définitif (APD). • Etudes de Projet (PRO). • Assistance pour la passation de Contrat de Travaux (ACT) y compris le DCE. • Visa des études d’exécution (VISA). • Direction de l’Exécution des Travaux (DET). • Assistance aux Opérations de Réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA). Chacun des éléments de mission ci-dessus constitue une phase technique. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’arrêter l’exécution des prestations au terme de chacune de ces phases techniques selon les modalités prévues à l’article 9.2 du CCP.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Paris

Cf RC