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Publié le 19/03/2026Réf. 26-28297

Mission de maîtrise d’œuvre (MOE) pour la réhabilitation/transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire

La présente procédure avec négociation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre, conformément aux articles L.2431-1 à L.2431-2 et R.2431-1 à R.2431-7 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités te

Nantes (44)Carsat Pays de la Loire
Acheteur public
Carsat Pays de la Loire
Nantes cedex 9
Voir le profil acheteur
ProcédureNégociée
Durée66 mois
Montant estimé2 315 000 €
Publication19/03/2026
Date limite de réponse23/04/2026 à 18:00
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Services
Lieu
Nantes (44)
Réf.
26-28297
CPV
71000000
Études BTP
Réf. interne acheteur
PAN n° 03_26

Objet du marché

La présente procédure avec négociation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre, conformément aux articles L.2431-1 à L.2431-2 et R.2431-1 à R.2431-7 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestations de droit privé, dans le cadre des travaux de rénovation / transformation (désamiantage, rénovation thermique et réaménagement des espaces de travail) des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire (organisme privé avec délégation de service public).

La mission attribuée à l'équipe de maitrise d'oeuvre sera une mission de base étendue aux missions complémentaires suivantes : - Missions de base APS - Avant-projet sommaire APD - Avant-projet définitif PRO - Études de projet ACT - Assistance pour la passation des Contrats de Travaux VISA - Conformité et visa d'exécution au projet DET - Direction de l'exécution des travaux AOR - Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement - Missions complémentaires : ESQ - Esquisse DIAG - Diagnostic REM / PEMD - Réemploi des matériaux issus du bâtiment, y compris le diagnostic des Produits, Équipements, Matériaux et des Déchets issus du bâtiment CSSI - Coordination SSI SIG - Signalétique Space Planning - Accompagnement dans les implantations des zones affectées à chaque entité de l'organisation MOB - Accompagnement dans le choix des éléments de mobilier pour les espaces de travail, les espaces de réunion et les espaces de convivialité BIM conception - Méthode de travail basée sur la collaboration autour d'une maquette numérique QUANT - Devis Quantitatif Détaillé.

Tranches et options

Conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-12 du Code de la commande publique, les variantes sont interdites. Les candidats doivent donc présenter une offre conforme aux prescriptions du dossier de consultation, sans proposition alternative ni modification des prestations décrites. Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.

Précisions de l'acheteur

La Carsat Pays de la Loire est un organisme de droit privé assurant l'exercice d'une mission de service public.

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Voir plus

Cinq (5) candidats seront admis à présenter une offre à l’issue de la phase d’analyse des candidatures. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, la Carsat Pays de la Loire se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats, conformément aux dispositions de l’article R.2124-18 du Code de la commande publique.

Acheteur

Carsat Pays de la Loire
Département Ressources Logistiques, 44932 Nantes cedex 9
Organisme de droit public
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Nantes (44)
44000 · Département 44

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.