Mission de maitrise d'œuvre pour la mise en conformité des tunnels cours La Reine (8ème) et Citroën Cévennes (15ème)
Mission de maitrise d'œuvre pour la mise en conformité des tunnels cours La Reine (8ème) et Citroën Cévennes (15ème)
L'essentiel
Objet du marché
Mission de maitrise d'œuvre pour la mise en conformité des tunnels cours La Reine (8ème) et Citroën Cévennes (15ème)
Attribution
- Date d'attribution
- 12/04/2026
Précisions de l'acheteur
Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.1 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des prestations, les soumissionnaires devront procéder à une visite préalable obligatoire du ou des lieux dont les modalités sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Les modalités d’attribution des lots sont précisées à l’article 6 du règlement de la consultation.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.