Mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de travaux relative à la Réhabilitation énergétique du site de l’IUT Gaston Berger à Aix-en-Provence
Mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de travaux relative à la Réhabilitation énergétique du site de l’IUT Gaston Berger à Aix-en-Provence
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet les missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de travaux relative à la « Réhabilitation énergétique du site de l’IUT Gaston Berger ».
Le marché a pour objet l’exécution des éléments de missions tels que définis à l’article 6.1 du CCAP, dans le CCTP et dans le Programme en vue de la réalisation de travaux portant sur : ☒ Des ouvrages
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La nature des ouvrages concerné(s) correspond à : ☒ Ouvrages de bâtiment - ☒ ERP de 2nd et 4emecatégorie
Le type de local/locaux concerné(s) correspond à : ☒ Salle d’enseignement ☒ Bureau ☒ Salle informatique ☒ Autres : Locaux techniques, Sanitaires, Circulations, Locaux de services, Atelier, Salles de réunions, Locaux de stockage, Salles de pause, Archives.
Le lieu du projet est situé à : Nom du site : Site IUT Gaston Berger Nom des bâtiments / Code Abyla : - Bâtiment Administration/Gestion des Entreprises et des Administrations (Admin/GEA) / A211_01 - Bâtiment Informatique (Info) / A211_02 - Bâtiment Technique de Commercialisation (Tech de Co) / A211_03 - Bâtiment Génie Mécanique Productique (GMP) / A211_05 Adresse : 413 Avenue Gaston Berger, 13100 Aix-en-Provence
La description des prestations est décrite dans le Programme et le CCTP ainsi que leurs annexes éventuelles.
Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle.
La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique.
La mise en œuvre des objectifs d’insertion est détaillée à l’article 7.4 du CCAP et s’effectuera uniquement sur la tranche ferme sous forme de 2 actions sociales.
La consultation a été passée selon : Une procédure avec négociation en application des dispositions mentionnées à l’article R. 2124-3 alinéa 3° du Code de la Commande Publique et des articles R2161-12 à R2161-15 et R2161-17 à R2161-20 du Code de la Commande Publique.
Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Valeur estimée du marché (information non contractuelle) : 678 016 € HT (toutes tranches confondues). Tranche Ferme : 257 108 € HT Tranche Optionnelle N°1 (TO1) : 210 454 € HT Tranche Optionnelle N°2 (TO2) : 210 454 € HT
Les missions des différentes tranches sont indiquées à l'article 2.2 du CCAP.
Précisions de l'acheteur
Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « [email protected] », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est : [email protected]
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- Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC).
- Information concernant l'envoi des candidatures et des offres : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC (en phase candidatures et en phase offres). ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature (phase candidatures) et les pièces relatives à l'offre (phase offres) telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ".
Autres informations : Concernant le démarrage des prestations : se reporter à l'article 2 du RC.
Une négociation est prévue en phase offres : cf article 9.2 du RC phase candidatures.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Marseille
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
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Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : [email protected], Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.