Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire d’accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis

Objet du marché

Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire d’accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis

Précisions de l'acheteur

Compétences minimales demandées au stade de la candidature : Le groupement disposera obligatoirement et au minimum des compétences suivantes sous peine de rejet de la candidature : - Architecte, inscrit à l’Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n 85-384 CEE du 10 juin 1985, - Economiste de la construction - Bureau d’études VRD et aménagement paysager (y compris la gestion des eaux pluviales) - Bureau d’études environnement - Bureau d’études structure - Bureau d’études fluides Le mandataire sera obligatoirement l’architecte. Ce dernier peut s’adjoindre en complément toutes les compétences qu’il juge utile pour mener à bien la mission.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr

Recours

• Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.