Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et mise en oeuvre des travaux de refonte des systèmes d'assainissement
Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et mise en oeuvre des travaux de refonte des systèmes d'assainissement
L'essentiel
Objet du marché
Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et mise en oeuvre des travaux de refonte des systèmes d'assainissement sur le territoire de Ploërmel Communauté
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Rennes
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.