Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle d'aménagement du programme des équipements publics d'infrastructure de la Zac République
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L'essentiel
Objet du marché
Les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent le programme des équipements publics d'infrastructures (27 245m² à aménager) ainsi que les réseaux correspondants.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 5 150 000 euro(s) (Ht)
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- Titulaire
- Hyl
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.