Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation / remplacement de réseaux d'assainissement sur le territoire de Rennes Métropole

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. L'accord-cadre est sans minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) HT par an. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Maîtrise d'ouvrage des travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales est assurée par le service Maîtrise d'ouvrage et son Unité Travaux. Elle met en oeuvre une gestion patrimoniale des réseaux et installations Eaux Usées et Eaux Pluviales de la Métropole et peut assurer des missions de maîtrise d'oeuvre en interne. Toutefois, afin de répondre à l'objectif d'un taux de renouvellement des réseaux d'eaux usées (y compris unitaires) de 1,25% d'ici 2026, la Direction de l'Assainissement souhaite se doter d'un marché de maîtrise d'oeuvre externe. À titre informatif, les travaux visés par le présent accord-cadre seront en moyenne de l'ordre de 600 000 euro(s) HT, mais susceptible d'aller de quelques dizaines de milliers d'euros à plus de 1 000 000 euro(s) HT. La présente consultation a pour objet de désigner des équipes de maîtrise d'oeuvre qui seront chargées, à tour de rôle, de missions de maîtrise d'oeuvre correspondant à différentes opérations de renouvellement, réhabilitation du réseau d'assainissement, sur la base d'un programme établi pour chaque opération

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rennes

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994