Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'église Notre-Dame-de-Pitié
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'église Notre-Dame-de-Pitié La consultation porte sur le choix d'un prestataire pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de l'Église Notre Dame d
L'essentiel
Objet du marché
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'église Notre-Dame-de-Pitié
La consultation porte sur le choix d'un prestataire pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de l'Église Notre Dame de Pitié situé entre la Place de la Vieille Église et le Quai Dion Bouton à Puteaux.
Attribution
- Date d'attribution
- 16/06/2024
Recours
Avant la signature du marché : - Un référéÌ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.
Voir plus
Après la signature du marché : -Un référéÌ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marchéÌ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validitéÌ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.