Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité désenfumage Bloc Hôpital

Objet du marché

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d’amélioration de la sécurité incendie et d’aménagement des niveaux 1, 2, 4 et 6 du Bloc Hôpital. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La mission confiée est une mission de base de maîtrise d’œuvre telle que définie par l’article R.2431-5 et aux articles R.2431-19 à R. 2431-22, R. 2431-12 à R. 2431-16 et R. 2431-18 du Code de la commande publique relatifs aux éléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des opérations de réhabilitation de bâtiment ainsi que par l’arrêté du 22/03/2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Cette mission de base comprend : Les études d’avant-projet (AVP) : Etudes d’avant-projet sommaire (APS) ; Etudes d’avant-projet définitif (APD) ; Les études de projet (PRO) ; L’assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) ; Le visa des études d’exécution (VISA) ; La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) ; L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). La mission complémentaire confiée au maître d’œuvre est : Diagnostic (DIAG). Les autorisations administratives sont à la charge du titulaire du marché public. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4,5 millions € hors taxes (hors seuils de tolérance, hors travaux préalables, hors coûts complémentaires d'études, honoraires, assurances), valeur juillet 2026.

Tranches et options

Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site obligatoire est programmée le mardi 25 août 2026. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. Boiteau : Téléphone : 02-99-28-91-29 ou [email protected]. Une attestation sera remise à l’issue de la visite, sachant que l’absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l’offre.

Recours

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne