MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX PRENEURS LIES A LA RELOCALISATION DE LA DR AUVERGNE RHÔNE-ALPES DE LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS SITUEE A LYON
Le marché a pour objet l’exécution d’une mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux preneurs liés à la relocalisation de la Direction Régionale Auvergne Rhône-Alpes, située à Lyon, de la Caisse des dépôts et consignations.
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet l’exécution d’une mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux preneurs liés à la relocalisation de la Direction Régionale Auvergne Rhône-Alpes, située à Lyon, de la Caisse des dépôts et consignations.
Précisions de l'acheteur
Les titulaires doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pou3r l'exécution des prestations. L'attention des titulaires est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières du présent marché qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité. Financement : sur fonds propres de la Caisse des dépôts. Paiement : En application des dispositions de l’article R.2192-10 du Code de la commande publique, les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Pouvoir Adjudicateur ou toute autre personne habilitée à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l’expiration du délai de paiement, le(s) Titulaire(s) ou les sous-traitants(s) visés à l’alinéa précédent ont droit, sans qu’il(s) ai(en)t à les demander, au versement d’intérêts moratoires ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles R.2192-31 à R.2192-36 du Code de la commande publique. Visites : il n'est pas prévu de visite sur le site concerné.
Recours
(1) Les voies et délais de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative).
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.