MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE AU STADE MAHUT A FONTAINEBLEAU POUR LA REFECTION DE LA COUVERTURE DES SIX TENNIS COUVERTS, LA CREATION D'UN CLUB HOUSE, LA CREATION DE DEUX TERRAINS DE PADEL SEMI-COUVERTS
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE AU STADE MAHUT A FONTAINEBLEAU POUR LA REFECTION DE LA COUVERTURE DES SIX TENNIS COUVERTS, LA CREATION D'UN CLUB HOUSE, LA CREATION DE DEUX TERRAINS DE PADEL SEMI-COUVERTS
L'essentiel
Objet du marché
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE AU STADE MAHUT A FONTAINEBLEAU POUR LA REFECTION DE LA COUVERTURE DES SIX TENNIS COUVERTS, LA CREATION D'UN CLUB HOUSE, LA CREATION DE DEUX TERRAINS DE PADEL SEMI-COUVERTS ET LA CREATION D'UN COURT EXTERIEUR
Attribution
- Titulaires
- AAMR, ERA PAYSAGISTE
- Date d'attribution
- 09/04/2025
Recours
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa présente notification : - d'un recours gracieux adressé au Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, - d'un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Voir plus
De plus, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi de la présente notification jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants R. 551-1 s du Code de justice administrative).
Par ailleurs, un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (articles R. 551-7 s. du Code de justice administrative).
Enfin, un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (article R 421-1 du Code de justice administrative).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.