Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ensemble immobilier de la dalle Paul Eluard à Bobigny

Objet du marché

Lot 1 : Maîtrise d'oeuvre de démolition de dalles et de parkings, et de renforcement structurel Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre de rénovation des parkings Durée de 3 ans renouvelable une fois

Recours

Organe de recours

Tribunal judiciaire de Paris

- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ; - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;