Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration partielle du bâtiment administration/demi-pension au Lycée Gaspard Monge à CHARLEVILLE MEZIERES (08000)

Objet du marché

Restructuration partielle du bâtiment administration/demi-pension du lycée Gaspard Monge - Charleville Mézières Les surfaces des locaux concernés par l'opération sont de 1 295 m². Il s'agira de : - Phase 1 : Construction d'une cuisine et locaux annexes dans la cour du lycée, - Phase 2 : Démolition de la cuisine existante et construction en extension de la nouvelle cuisine de nouveaux locaux à usage de salles de restauration des élèves, invités et enseignants, - Phase 4 : Mise en place d'un ascenseur dans le bâtiment principal, - Phase 5 : Démolition du bâtiment infirmerie et réaménagements des espaces extérieurs y compris de la cour récréative. Le déroulé de la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de missions d'études suivants : APS/APD/PRO/EXE/SYNT/ACT/DET/AOR et GPA pour l'ensemble du programme. Il sera adjoint au présent marché 3 missions complémentaires : - Mission DIAG - Mission SSI - Mission BIM Montant estimé des travaux :3 582 000,00 euro(s) HT (valeur mois M0 mars 2024) Délai global de réalisation des travaux : 34 mois dont 1 mois de préparation Délai prévisionnel global de la mission : 60 mois

Précisions de l'acheteur

La consultation s'adresse à une équipe de Moe disposant de compétences et de qualif. relatives aux disciplines suivantes : études architecturales, cuisiniste, économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi), études paysagiste, études thermiques, études qualité environnementale, études techniques des structures, études techniques des fluides, Cvc, courants forts et faibles Il s'agit de la première étape de la consultation (sélection des candidats à présenter une offre) Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Compétences, moyens humains et en équipements du groupement, références opérationnelles pour des opérations d'étendues et complexité similaires. La constitution du dossier de candidature à produire par les candidats est précisée dans le règlement de candidature. Les modalités de dépôt des candidatures par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. Les documents du marché peuvent être obtenus jusqu'aux date et heure limites de réception des candidatures. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Chaque candidat admis à soumissionner et ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation recevra une prime de 5000 euros (T.T.C.). la Région se réserve la possibilité de faire application de la faculté prévue à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique. Délai prévisionnel global de la mission : 60 mois. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Strasbourg