Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux ouvrages hydrauliques de la Garonnette à Saint-Gilles

Objet du marché

Le présent marché s’inscrit dans le cadre d’une opération de travaux relative à la réduction de l’aléa inondation de la Garonnette à Saint-Gilles par la réalisation de deux ouvrages de rétention en amont de la zone urbaine, un barrage dit « de l’Arnavés » et un bassin en déblais/remblais dit « de l’Hermitage ». Les missions de conception des ouvrages et d’autorisation règlementaire seront menées dans le cadre du troisième programme d’actions de prévention des inondations du Vistre PAPI 3 Vistre 2022-2028. L’exécution des prestations est fractionnée en tranches : Tranche ferme (TF) : - Missions de base : AVP et PRO - et Missions complémentaires : MC1 : Réalisation des études réglementaires & MC3 : Coordination du dévoiement des réseaux en phase conception Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Mission complémentaire MC2 : Réalisation du dossier CNPN Tranche optionnelle n°2 (TO2) : - Missions de base : ACT, VISA, DET, OPC, AOR - et Mission complémentaire MC4 : Coordination du dévoiement des réseaux en phase travaux Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Tranches et options

Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP. Le contrat comporte également des tranches optionnelles définies ci-avant. Tout le mécanisme de détermination du forfait définitif de rémunération pour les éléments de mission de base de maîtrise d’œuvre sera mis en œuvre conformément aux dispositions de l’article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique et de l’article 6.6 du CCAP.

Précisions de l'acheteur

Le présent marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles comme indiqué ci-après. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.