MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT DU SITE DE SALON CANOURGUES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D?ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DU-RHO

Objet du marché

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT DU SITE DE SALON CANOURGUES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D?ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DU-RHONE.

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Précisions de l'acheteur

En phase candidature, une Visite sur site est obligatoire, les modalités d'organisation des visites figurent à l'article 5.3.2. du Règlement de la Consultation. Il est rappelé que l'architecte ne peut prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, conformément à l'article 37 du code de déontologie des architectes. La compétence thermique étant une tâche essentielle dans le présent projet de rénovation énergétique, cette mission ne peut être donnée en sous-traitance.

Recours

Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.