Mission de Maîtrise d'OEuvre relative à la réhabilitation du Centre Culturel André Malraux de Jeumont suite à un sinistre

Objet du marché

- Mission de base (articles R2431-4 et suivants du Code de la Commande Publique) : o Études d'Avant-Projet Sommaires (APS), o Études d'Avant-Projet Définitif (APD), o Étude de projet (PRO), o Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des marchés travaux (ACT), o L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux (VISA), o Direction de l'exécution des travaux (DET), o Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).

- Missions complémentaires : o Diagnostic (DIAG), o Coordination Système de Sécurité incendie (SSI), o Autorisations Administratives (Permis de construire, de démolir, autorisations préalables, etc.), o Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC).

Recours

Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.