MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET ADAPTATION DES USAGES (CREATION AGENCE) SUR LE SITE DE LA ROSE DE LA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET ADAPTATION DES USAGES (CREATION AGENCE) SUR LE SITE DE LA ROSE DE LA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
L'essentiel
Objet du marché
PAN 26.747.08 - MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A L’OPÉRATION DE RÉNOVATION ENERGETIQUE ET ADAPTATION DES USAGES (CRÉATION AGENCE) SUR LE SITE DE LA ROSE DE LA CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Précisions de l'acheteur
L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPCAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Recours
Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.