Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation - extension du site et Musée Robert Tatin

Objet du marché

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation - extension du site et Musée Robert Tatin. La technique d'achat retenue est celle du concours restreint sur Esquisse + en application des articles L. 2172-1, R2162-15 à R2162-26 et R2122-6 du code de la commande publique. La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de maîtrise d'oeuvre déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (articles L2430-1 et suivants du Code de la commande publique). Les missions sont détaillées dans le règlement de concours - phase candidature. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 10,5 millions euro(s) H.T. dont env. 7,8 millions euro(s) H.T. pour l'enveloppe travaux bâtiment et 2,7 millions euro(s) HT pour les interventions sur les espaces extérieurs dans le périmètre d'intervention. La durée globale d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre s'étend jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement, soit 2031. Le concours est organisé en deux phases : - Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation. Au terme de cette première phase, 3 candidats, 4 maximum seront invités à participer à la seconde phase. - Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet de niveau Esquisse+. Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Architecte diplômé d'Etat disposant notamment de références en contexte patrimonial, obligatoirement mandataire ; - Un architecte paysagiste ayant une sensibilité vis-à-vis des parcs ou de contextes patrimoniaux, - Un ou des bureau(x) d'études techniques spécialisés dans les domaines du bâtiment suivants : VRD, structure, études thermiques, fluides, électricité, système de sécurité incendie (SSI), - Un bureau d'étude acoustique avec des compétences en matière d'équipements culturels (musée, salle de diffusion) ; - Un économiste de la construction dans les domaines cités précédemment (T.C.E.) ; - Une compétence en ingénierie des systèmes d'information multimédia ; - Une compétence en conception graphique avec des compétences en signalétique intérieure et extérieure ; - Une compétence lumière appliquée à l'exposition ; - Un ordonnateur planificateur coordonnateur (OPC). L'équipe devra avoir les capacités à mener une démarche de type HQE, sans exigence de certification. Etant précisé en cas de groupement, que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences

Précisions de l'acheteur

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement conjoint, l'acheteur exigera, après attribution du marché, le mandataire soit solidaire du groupement. Conformément à l'article R2142-4 du code de la commande publique un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements avec les exceptions ci-après : - Le maître d'ouvrage n'autorise pas les architectes paysagistes, quelle que soit leur spécialité, à présenter leur candidature dans plus de cinq groupements différents. Les documents fournis aux concurrents en phase candidature sont : - Le règlement de concours - phase candidature (Rc) - Les annexes au Rc : Le cadre candidature (annexe 1) et le cadre de références (annexe 2) - Le programme technique complet - Le formulaire Dc1

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nantes

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr