Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des écoles maternelle et élémentaire

Objet du marché

L'objet de l'opération est : - L'amélioration du clos-couvert, de l'efficience énergétique et la mise aux normes des installations techniques, - Le réaménagement fonctionnel et l'extension des locaux Le projet devra être exemplaire et s'inscrire dans une logique de coût global minimisé. L'enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est estimée à 1 747 000 € HT.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rennes

Comité consultatif de règlement á l'amiable - BP 33515- 44035 NANTES CEDEX tél : 02.40.47.90.68. Introduction d'un recours - référé pré contractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), avant la signature du marché - recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 á 5 du CJA), dans le délai de 2 mois á compter de la notification de la décision d'attribution ; - référé contractuel (art. L551-13 á 23 du CJA), dans le délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution. - recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois á compter de la publication de l'avis d'attribution.