Mission de maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement des bureaux de la CPAM de l’Aisne à Laon
Marché public de maîtrise d’œuvre relatif au projet d’évolution des espaces de travail de la CPAM de l’Aisne à Laon
L'essentiel
Objet du marché
Marché public de maîtrise d’œuvre relatif au projet d’évolution des espaces de travail de la CPAM de l’Aisne à Laon
Recours
En cas de litige, le tribunal judiciaire de Lille est compétent pour les litiges issus du présent marché. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : Référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : l’introduction du recours ne peut se faire qu’après la signature du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.