Mission de maîtrise d'oeuvre pour le programme de voirie de Nogent-sur-Seine / 2022-2025
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de voirie qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les articles R2162-7 à R2162-12 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018. Il prendra effet pour la première période à
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de voirie qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les articles R2162-7 à R2162-12 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018. Il prendra effet pour la première période à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par reconduction expresse sans que la durée totale de cet accord-cadre puisse excéder le 31 décembre 2025. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de voirie est de 1 000 000 euros HT maximum par an. Le nombre maximum de titulaires retenus (après analyse des offres) sera de trois.Négociation possible mais pas obligatoire.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.