Mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation des travaux de l'agenda d'accessibilité programmée d'établissements recevant du public
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Le Maître d'oeuvre interviendra dans les conditions fixées au titre
L'essentiel
Objet du marché
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Le Maître d'oeuvre interviendra dans les conditions fixées au titre Iii du livre Iv de la partie 2 du Code de la Commande Publique ainsi que dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre.La proposition de variantes facultatives n'est pas autorisée.La proposition de variantes imposée n'est pas prévue.L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse).Il est prévu une décomposition par élément de mission : Esq/Aps - Apd/Pro - Amt - Visa - Det - Aor - OpcFréquence et valeur des marchés à attribuer : Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant maximum en valeur fixé à 240 000.00 euro(s) Ht.Le montant maximum annuel des travaux est de 1 000 000.00 euro(s) Ht
Attribution
- Titulaire
- Groupement L'Atelier D'Architecture / Diatechnie / Bet Adam
- Date d'attribution
- 01/07/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.