Mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur la perspective d'une restructuration globale des locaux de la Direction Prévention Sécurité
Mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur la perspective d'une restructuration globale des locaux de la Direction Prévention Sécurité
L'essentiel
Objet du marché
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de Maîtrise d'oeuvre suivantes, définies par l'article 7 de la loi Mop du 12 Juillet 1985 : Aps - Apd - Pc - Pro - Act - Visa - Det - Aor - Ssi et une en prestations supplémentaire éventuelle obligatoire : Opc.Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le décret no93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de Maîtrise d'oeuvre confiées par des Maîtres d'Ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 60%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.