Mission de maîtrise d'oeuvre pour mise en conformité incendie et la rénovation des amphithéâtres des bâtiments M1 et P1 de la Cité scientifique.

Objet du marché

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour mise en conformité incendie et la rénovation des amphithéâtres des bâtiments M1 et P1 de la Cité scientifique. Les missions comprennent les missions de base et les missions complémentaire OPC et CSSI pour les deux bâtiments concernés.

Tranches et options

En application de l'article R.2122-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.

Précisions de l'acheteur

Pour cette consultation, une visite des lieux sera organisée lors de la phase de remise des offres initiales. Les modalités seront précisées dans le règlement de consultation relatif à la 2ème phase de la procédure "phase offre".

Recours

Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative.