Mission de maitrise d'oeuvre pour la création de zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime, le long du littoral communal de COTI CHIAVARI

Objet du marché

Dans le cadre des lois, décrets et règlements en vigueur, le titulaire est chargé de l'élaboration des projets d'aménagement suivant sur le DPM de la commune : Plage de MARE E SOLE, Plage de VERGHIA, Plage d'AGNONU, Plage de PORTIGLIOLO, Plage d'A CASTAGNA, Plage de SAPARELLA, Plage de CALA D'ORZU

Tranches et options

Option n°1 (OPT 1) : Dossiers réglementaires pour un nettoyage fin (enlèvement de corps morts hétéroclites, épaves, etc... des zones de mouillage. . Option n°2 (OPT 2) : Suivi environnemental pendant les travaux et durant 5 ans après les travaux.

Recours

Organe de recours

MAIRIE DE COTI CHIAVARI (405094)

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.