Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du groupe Scolaire n° 3 de Coupvray
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du groupe Scolaire n° 3 de Coupvray
L'essentiel
Objet du marché
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du groupe Scolaire n° 3 de Coupvray
Précisions de l'acheteur
Val d'Europe Agglomération, Maître d'ouvrage délégué pour le compte de la Commune de COUPVRAY, (Maître d'ouvrage), lance un appel à la concurrence pour l'organisation d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « esquisse + » (ESQ+), en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du 3ème groupe scolaire.
La présente consultation est conduite en vue de la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre passé sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique, après mise en oeuvre d'un concours restreint organisé sur « esquisse + », conformément aux articles L. 2125-1 2°, R. 2162-15 à 26, et L. 2431-1 du Code de la commande publique.
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Le programme porte sur la construction en Tranche Ferme (TF) d'un groupe scolaire 14 classes (6 maternelles et 8 élémentaires dont 2 classes pouvant être affectées à des enfants en maternelle) avec un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de 120 places, implanté sur un terrain d'une superficie de 23 000 m² sur lequel la commune projette également la construction ultérieure d'une halle des sports.
L'équipement scolaire recevra également en tranche ferme, un espace restauration ainsi que des espaces extérieurs (cours de récréation, plateau EPS, parking enseignants).
Une tranche optionnelle sera également intégrée au projet dès le démarrage comprenant une extension de 5 classes pour l'école. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux (valeur février 2024) par le maître de l'ouvrage pour la tranche ferme est fixée à 11 549 840,00 Euros HT, et 2 374 320,00 Euros HT pour la tranche optionnelle.
Les missions confiées au Maître d'oeuvre sont des missions de base au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique : ESQ / APS / APD / PRO / DCE-ACT / VISA / DET / OPC / AOR.
Les missions complémentaires que le maître d'ouvrage confie au maître d'oeuvre sont : Haute Qualité Environnementale / Traitement Paysager / Coordination du Système de Sécurité Incendie CSSI.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit postuler, seule ou en groupement, pour la totalité de la mission demandée, en présentant obligatoirement au moins l'ensemble des capacités minimales requises suivantes : un architecte, inscrit à l'ordre des architectes ; Ingénierie Structure, électricité et fluides, et/ou TCE bâtiment, Cuisiniste ; Paysagiste ; Qualité Environnementale, ; Economie de la construction ; Pilote OPC ; Un coordinateur SSI.
À l'issue de la phase « candidatures », les candidats admis à concourir seront invités à remettre une prestation de niveau esquisse+ ainsi qu'une maquette. Les prestations attendues, les pièces complémentaires au DCE, ainsi que les conditions de remise des offres et de mise en place de l'anonymat, seront détaillées ultérieurement et transmises à l'unique attention des quatre candidats retenus pour la remise desdites prestations.
Les candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes aux exigences fixées dans le règlement du concours se verront attribuer, sur proposition du jury, une prime forfaitaire dont le montant maximum est fixé à 96 300 Euros HT, soit 114 360 Euros TTC (montant de la maquette inclus). Celle-ci constituera une avance sur honoraires pour le lauréat attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.