MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ABANDON DU DOUBLET GEOTHERMIQUE DE MOULIN NEUF A LA COURNEUVE
La procédure choisie est une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché conclu à prix mixtes, comprenant une partie forfait
L'essentiel
Objet du marché
La procédure choisie est une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché conclu à prix mixtes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires pour la partie DET travaux traitée en régie. La part à prix unitaires est plafonnée à 50 000 EurosHT.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.